Calcul TPS et TVQ pour investisseurs autonomes québécois
Au Québec, la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s'appliquent à de nombreux services financiers — mais pas à tous. Voici ce que vous devez savoir en tant qu'investisseur autonome.
1. Qu'est-ce qui est taxé ?
- Abonnements à des outils de gestion financière (comme Auto-Gère à 7,99 $/mois) → TPS + TVQ = 14,975 % au total.
- Frais de conseiller financier facturés à l'heure → généralement taxés.
- Frais administratifs de comptes non-enregistrés → taxés.
2. Qu'est-ce qui N'EST PAS taxé ?
- Commissions de courtage sur achat/vente d'actions → exonéré (service financier au sens de la Loi sur la TPS).
- Frais de gestion d'un FNB ou fonds mutuel (MER) → exonéré.
- Intérêts versés et reçus → exonérés.
- Frais de tenue de compte CELI / REER → exonérés.
3. Calcul rapide
Pour un abonnement à 7,99 $ avant taxes :
- TPS (5 %) = 0,40 $
- TVQ (9,975 %) = 0,80 $
- Total après taxes = 9,19 $ / mois
4. Déductibilité fiscale
Bonne nouvelle : si vous avez un compte non-enregistré (placements imposables hors CELI/REER), les frais d'abonnement à un logiciel de gestion de placements peuvent être déductibles à 100 % dans votre déclaration. Conservez vos factures.
5. Auto-Gère et la fiscalité
Auto-Gère intègre automatiquement le calcul TPS/TVQ sur ses abonnements et émet une facture conforme aux exigences de Revenu Québec, avec les numéros de taxes (NEQ, TPS, TVQ) bien visibles. C'est pratique pour vos archives et votre déclaration de revenus.